Normes et obligations
Toutes les dispositions réglementaires d’hygiène et de sécurité requises par les organismes de tutelle (D.R.A.S.S, D.D.A.S.S, Préfecture, Mairie, Commission de sécurité, H.A.S) sont respectées.
Agrément par arrêté préfectoral n°2006-308 du 27 Juin 2006 ; Agrément par la C.C.S (commission communale de sécurité) ; PV n°8154-9 du 3 Mars 2008 ; Agrément D.D.A.S.S pour la pratique de la Chirurgie Esthétique Ambulatoire du 12 Mars 2008. Certification de la Haute Autorité de santé obtenue en 2010.
Le droit à l’information du patient et le principe du consentement libre et éclairé
(cf Loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients hospitalisés, loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 consacrant le droit à l’information)
La clinique de chirurgie esthétique « Villa Blanche » respecte le droit d’informations au patient (informations pré-opératoires, consentement éclairé).
L’ensemble des informations relatives aux informations et aux soins est rassemblé dans un dossier personnalisé dont le contenu est couvert par le secret médical et conservé à l’issue de votre passage dans les archives de la structure.
Votre droit d’accès au dossier médical
(cf. articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique)
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la Direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.
Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.
Informatique et libertés
Dans le strict respect du secret médical, la clinique gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu’elle prend en charge. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l’objet d’un renseignement informatique réservé exclusivement à l’usage du Dr. Alex ASSOULINE.
Non divulgation de présence
Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant lors de votre admission ou à la surveillance du service des soins. Le nécessaire sera alors effectué afin de préserver votre anonymat.
La personne de confiance
(cf article L. 1111-6 du code de la santé publique)
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre «personne de confiance», sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Vos plaintes, réclamations, éloges, observations ou propositions
(cf articles R. 1112-94 du code de santé publique)
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer la personne déléguée par la direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation. Si vous préférez, vous pouvez lui écrire sur : cru. villablanche@orange.fr. Une notice explicative détaillée et un cahier de réclamations sont à votre disposition à la sortie de la clinique sur la banque d’accueil. Vous y trouverez notamment les modalités de saisie de la CRU.
Si vous êtes satisfait, nous vous invitons à laisser vos témoignages dans le questionnaire de satisfaction consacré.
Sécurité incendie
Toutes les dispositions réglementaires en vigueur sont respectées dans l’établissement. Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées. Le personnel est formé à l’exécution de ces consignes et saura vous guider en cas de nécessité.